Dossier à fournir(f)

Afin de réaliser une demande de logement, nous vous invitons à constituer un dossier avec les éléments suivants :


IMPERATIF: tous les documents fournis pour la demande de logement devront être des originaux

Pour les personnes salariées :

  1. Carte d'identité ou fiche familiale d'état civil ou carte de séjour
  2. Les 6 derniers bulletins de salaire (de chacun en cas de mariage, pacs ou union libre)
  3. Une attestation de l'employeur justifiant l'emploi actuel
  4. La dernière quittance de loyer acquittée pour des locataires ou justificatif de dernier impôt foncier pour des propriétaires
  5. La dernière facture du service d'électricité, de gaz ou d'eau (les factures de téléphonie mobile ne sont pas acceptées)
  6. Un relevé d'identité bancaire (R.I.B. ou I.B.A.N.)
  7. Photocopie du livret de famille

Pour les commerçants, les artisans ou les personnes exerçant une profession libérale :

  1. Carte d'identité ou fiche familiale d'état civil ou carte de séjour
  2. Le dernier bilan comptable ou compte d'exploitation (de chacun en cas de mariage, pacs ou union libre)
  3. Une attestation comptable justifiant que l'activité est toujours exercée
  4. La dernière quittance de loyer acquittée pour des locataires ou justificatif de dernier impôt foncier pour des propriétaires
  5. La dernière facture du service d'électricité, de gaz ou d'eau (les factures de téléphonie mobile ne sont pas acceptées)
  6. Un relevé d'identité bancaire (R.I.B. ou I.B.A.N.)
  7. Photocopie du livret de famille

Notes et recommandations :

  • Les candidats aux logements proposés à la location devront fournir la justification d’un revenu mensuel de TROIS FOIS le montant du loyer et des charges, à savoir: EXEMPLE: loyer 400€ + charges 30 €= 430 € -> soit un revenu  430 € x 3= 1290 €
  • Le dossier est commun pour l'ensemble de nos logements. Dans le cas de refus de dossier celui-ci peut vous être restitué sur votre demande.
  • Les photocopies ne sont pas acceptées, nous assurons les photocopies des documents originaux.

Dépot de garantie :

La cautionnaire devra fournir les mêmes éléments que le futur locataire, et préciser le lien de parenté. Dans le cas de personnes mariées sous le régime de la communauté il est impératif que les deux garants recopient une caution solidaire suivant le texte prévu dans le bail.

Important :

La remise des clefs ne sera possible qu'en échange d'une attestation d’assurance correspondante au nouveau logement (adresse et date).


Chronologie de livraison du logement :

Demandeur/propriétaire:

- > contact et visite du/des logement(s) avec un représentant de la société propriétaire

Demandeur :

-> constitution d''un dossier de demande de logement (cautionnement possible)

Propriétaire :

-> analyse du dossier avec refus ou acceptation de celui-ci pour le logement demandé

Demandeur/propriétaire :

-> signature du bail, encaissement du dépôt de garantie

Locataire :

-> contact avec les organismes afin d'ouvrir les différents abonnements et de souscrire un contrat d'assurance de type "Habitation multirisques"

Propriétaire/locataire (à la date du début de contrat du bail) :

-> remise des clés en échange de l'attestation d'assurance et rédaction d'un état des lieux détaillé